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Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise individuelle Lucille T, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'il puisse au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

 Article 1- Mentions légales

1. Site : Lucille T 

 

2. Éditeur :

- l'entreprise individuelle Lucille T située à Cadaujac

- immatriculée au RCS de 75 14 02 86 00 24 

- numéro de téléphone 06 28 60 12 39 

- adresse email fresque.lucillet@gmail.com

 

3. Hébergeur : Lucille T Panoramique est hébergée par Wix dont le siège est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Article 2 - Accès au site 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courrier électronique non sollicité.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, décors, dessins,  images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utiliser sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la protection intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  •  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à toute une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ces fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre rencontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais pour qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. 

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites des par publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Lucille T.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernées); est réputé identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • nom et prénom 

  • adresse mail 

  • numéro de téléphone 

  • donner financière : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur donner un caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

  • Le droit à la limitation du traitement:  les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le rgpd;

  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le rgpd

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail fresque.lucillet@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leur donner après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

 

  • accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences : prévention et détection des fraudes, malware (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;

  • gestion des éventualités litiges avec les utilisateurs ; 

  • envoie d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ; 

  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir des services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : 

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ; 

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;

  • quand la plateforme recourt au service de prestataire pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;

  • Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un email à fresque.lucillet@gmail.com

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toutes collectes, de toute utilisation non autorisée et de toute acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un “cookie” ? 

Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lui par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminale utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et d'autres fin administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que vous nous offrons.

Le cas échéant, des “cookies” émanant de l'éditeur du site et où des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google : 

  • Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ; 

  • Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer la balise Google;

  •  Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 

  • Google Dynamic remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 

  • Google Adwords conversion deux points outils de suivi des campagnes publicitaires Adwords ; 

  • DoubleClik: cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Wix : 

  • XSRF-TOKEN : Utilisé pour des raisons de sécurité

  • hs :Utilisé pour des raisons de sécurité

  • svSession : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur

  • SSR-caching : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu

  • _wixCIDX : Utilisé pour la surveillance/débogage du système

  • _wix_browser_sess : Utilisé pour la surveillance/débogage du système

  • consent-policy :Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie

  • smSession : Utilisé pour identifier les membres connectés au site

  • TS* :Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude

  • bSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

  • fedops.logger.X :Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

  • wixLanguage :Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur

 

La durée de vie de ses cookies est de 13 mois.

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétences spécifiques découlant d'un texte de loi ou de réglementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : fresque.lucillet@gmail.com

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